Le Conseil de l’Europe a décidé, mardi, de geler les actifs et
les avoirs de Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed Trabelsi, Fahd Mohamed
Sakhr Ben Moncef Ben Mohamed Matri, Mohamed Salim Ben Mohamed Hassan Ben
Salah Chiboub, a déclaré le ministère de la Justice.
Dans un communiqué publié, mercredi, le ministère rappelle qu’un pourvoi a été introduit par les personnes concernées devant le tribunal de l’Union Européenne contre le règlement 101/2011 du Conseil de l’Europe.
Le tribunal de l’UE a décidé, le 28 mai 2013, d’annuler le règlement 101/2011 concernant le gèle des avoirs de ces personnes. La même source précise que la nouvelle décision entrera en vigueur à partir de mercredi date de sa publication au journal officiel de l’UE et ce avant l’application, le 07 août 2013, de la décision du tribunal relative à la levée du gel des avoirs.
L’objectif est de préserver les intérêts de l’Etat, en attendant le parachèvement du processus de récupération des avoirs gelés.
Dans un communiqué publié, mercredi, le ministère rappelle qu’un pourvoi a été introduit par les personnes concernées devant le tribunal de l’Union Européenne contre le règlement 101/2011 du Conseil de l’Europe.
Le tribunal de l’UE a décidé, le 28 mai 2013, d’annuler le règlement 101/2011 concernant le gèle des avoirs de ces personnes. La même source précise que la nouvelle décision entrera en vigueur à partir de mercredi date de sa publication au journal officiel de l’UE et ce avant l’application, le 07 août 2013, de la décision du tribunal relative à la levée du gel des avoirs.
L’objectif est de préserver les intérêts de l’Etat, en attendant le parachèvement du processus de récupération des avoirs gelés.
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