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Le Bardo, — Le projet de loi organique sur la justice transitionnelle a été adopté à 125 voix, au cours d'une plénière à l'Assemblée nationale Constituante (ANC), qui s'est poursuivie jusqu'à une heure tardive de la nuit du samedi à dimanche,

Adoption du projet de loi organique sur la justice transitionnelle


Tel qu'adopté par l'ANC, le projet de loi en question comprend 70 articles et ce, après la suppression de l'art 62 relatif à la publication de ce texte de loi au JORT et l'insertion des dispositions de l'art 66 dans l'art 58.

Une proposition de loi tendant à intégrer un chapitre relatif à l'immunisation politique de la révolution dans ce texte de loi a été déclinée pour non obtention du nombre de voix requis.


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