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ANC - - Tribunal administratif - L'inévitable confrontation

Par ACTU TUNISIE - 22 décembre 2013 Aucun Commentaire




Finalement, les membres de la commission parlementaire de sélection des candidats à l'Isie ont tranché dans l'affaire les opposant à l'ordonnance du Tribunal administratif qui a pris la décision de déclarer caduque la liste des 36 candidats à l'Isie, publiée début novembre dernier sur le site web de l'ANC.

ANC - - Tribunal administratif - L'inévitable confrontation

Réunis, jeudi, sous la présidence du Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC, et de la commission, ils ont décidé de présenter à la plénière un projet de loi qui évitera l'annulation des travaux de la commission.
 
Le projet de loi consiste, confie à La Presse une source participant aux travaux de la commission, «à tenir compte de la grille d'évaluation déjà adoptée, mais le déterminant du choix définitif sera le vote des membres de la commission, sans pour autant obéir à la demande du Tribunal administratif qui exigeait que tout rejet d'une candidature quelconque soit argumenté».

«En plus clair, ajoute la même source, lorsqu'on passe d'un candidat à l'autre (du premier classé selon la grille à celui qui occupera la 3e place selon la même grille), on ne sera pas tenu d'expliquer aux récusés les raisons pour lesquelles ils ont été écartés».

La proposition la moins mauvaise

En optant pour ce projet de loi, les membres de la commission étaient-ils conscients qu'ils s'opposaient à une décision judiciaire et qu'ils ouvraient la voie au retour à la case départ au cas où les candidats rejetés saisiraient de nouveau le Tribunal administratif ?

A cette question, notre source précise : «Nous nous sommes trouvés dans l'obligation de retenir la proposition la moins mauvaise. En effet, une deuxième proposition nous a été soumise.
Elle consiste à rectifier toute la loi relative à la création de l'Isie et à faire en sorte que les 450 candidats retenus (dont ont été choisis les 36 candidats dont l'identité a été révélée en novembre dernier) devant la séance plénière de l'ANC afin que les constituants choisissent eux-mêmes les 9 membres qui constitueront le conseil de direction de l'Isie. Ce qui revient à dire que tout le travail accompli durant plusieurs mois tombe à l'eau».

Reste maintenant à savoir comment le Tribunal administratif va réagir à la décision de la commission faisant fi de son ordonnance.

«Aussitôt saisi par l'une des associations de la société civile spécialisées dans l'observation des élections à l'instar de Atide, Mouraqiboune ou Ofiya, ou par n'importe quel candidat qui s'estimera écarté injustement, le Tribunal administratif fera tomber automatiquement le projet de loi retenu par la commission. A ce moment, il faut attendre encore des mois pour que l'Isie soit constituée», commente la même source.

Il est à relever que d'après certaines indiscrétions, «les membres de la commission se sont divisés lors du vote du projet de loi et pour la première fois, les représentants d'Ennahdha au sein de la commission n'ont pas suivi, à l'unisson, comme d'habitude, l'une des deux propositions.
Quant aux représentants du Bloc démocratique, ils ont opté pour la première proposition (loi explicative), tout en étant convaincus que ce projet de loi peut tomber à tout moment».

Fuite en avant ? Certainement, mais le Tribunal administratif, fort d'arguments juridiques qu'il a déjà fait valoir dans ce dossier, comme dans d'autres, ne laissera pas les constituants, à coup sûr, en faire à leur guise.

La confrontation est inévitable. Les prochains jours le confirmeront.


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