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Le Bardo — Plusieurs constitutionnalistes ont plaidé, lundi, en faveur de la rationalisation du rôle de l'Assemblée nationale constituante (ANC) après l'adoption de la Constitution.

Des constitutionnalistes pour la rationalisation du rôle de l'ANC aprés l'adoption de la Constitution - Ben Issa


A l'issue de la réunion de la commission des compromis sur le projet de Constitution consacrée à l'audition de constitutionalistes sur le chapitre des dispositions transitionnelles, l'expert Mohamed Salah Ben Issa a, également, expliqué que les constitutionalistes ont tendance à rationaliser le rôle dévolu à l'ANC, dont notamment l'élaboration d'une loi électorale après la constitution de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

S'agissant de sa mission de contrôle du gouvernement, il a indiqué que l'ANC a besoin de coordonner avec le dialogue national à ce sujet.

Selon Ben Issa, les experts ont, également, donné leurs avis sur plusieurs autres questions dont la mise en place d'une cour constitutionnelle et la définition de sa mission, le Conseil supérieur de la magistrature ainsi que le rôle du président de la République et du chef du gouvernement.

Ils ont, aussi, donné leurs avis sur d'autres questions formelles inhérentes notamment à l'agencement des articles et des chapitres de la Constitution.

Au cours de la séance de l'après-midi, la commission des compromis a auditionné les constitutionnalistes Mohamed Salah Ben Issa, Iyadh Ben Achour, Ghazi Grairi, Chafik Sarsar et Hafidha Chguir.

La séance matinale a été marquée par l'audition des experts Abdelmajid Abdelli, Leila Chikhaoui, Mabrouk Ben Moussa et Ahmed Soussi.


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