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Nouveau gouvernement - La démission de l"actuel, d'abord...

Par ACTU TUNISIE - 22 décembre 2013 Aucun Commentaire




Pour Kaïs Saïed : «Le gouvernement en exercice ne peut être considéré comme sortant, tant que son chef a uniquement promis de présenter sa démission»

Kaïs Saïed


Le constitutionnaliste Kaïs Saïd a affirmé, hier, que le président de la République ne peut désigner une personnalité pour former un nouveau gouvernement tant que l'actuel chef du gouvernement n'a pas présenté sa démission.

«Le gouvernement en exercice ne peut être considéré comme sortant tant que son chef (Ali Laârayedh) a uniquement promis de présenter sa démission», a-t-il précisé, soulignant que la démission du gouvernement actuel ne peut se faire que devant le président de la République provisoire, comme ce fut le cas pour le précédent gouvernement.

«Après la démission de l'actuel gouvernement, le président de la République chargera un candidat du parti majoritaire à l'Assemblée nationale constituante de former le nouveau gouvernement, conformément à la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics», a ajouté Saïd.

«Une fois ses concertations achevées, le chef de gouvernement désigné présentera les résultats au président de la République qui en informera le président de l'ANC. Ce dernier convoquera à son tour une séance plénière dans un délai de trois jours pour le vote de confiance», a-t-il indiqué.

«Si le chef de gouvernement désigné échoue à former, dans les délais, un nouveau cabinet ou si cette formation n'obtient pas le vote de confiance, le président de la République désignera, alors, une personnalité qu'il jugera la plus apte à former un gouvernement», a-t-il précisé.

Saïd a rappelé que le gouvernement sortant continuera à gérer les affaires courantes jusqu'à l'installation de la nouvelle équipe, et ce, conformément à la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics.


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