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L'Assemblée nationale constituante (ANC) a achevé, hier, à la séance plénière de la matinée, l'examen de la moitié des articles du projet de la Constitution, en approuvant l'article 81 du chapitre relatif au pouvoir exécutif dans son volet portant sur la présidence de la République.

Tunisie - Constitution

L'article 73, fixant les critères de candidature à la présidence de la République, notamment l'âge et la nationalité, n'a pas été approuvé, et sera soumis à la commission des compromis pour réexamen, alors que les articles 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80 et 81 ont été adoptés.

La séance plénière, présidée par Mustapha Ben Jaâfar, a connu, dès son démarrage, des tensions concernant l'organisation des interventions et le recours au règlement intérieur de l'Assemblée (art 93) pour introduire des modifications aux articles déjà votés.

L'Assemblée devra reprendre les travaux l'après-midi pour examiner l'article 82.
Le projet de la Constitution comporte au total 146 articles.

Faute de compromis entre les députés du bloc Ennahdha et ceux des autres groupes parlementaires, l'article 90 du projet de la Constitution n'a pas été adopté, lors de la séance plénière tenue hier.

Seulement 93 élus ont voté en faveur de cet article contre 71 oppositions et 7 abstentions. L'article n'a pas ainsi recueilli la majorité des deux tiers pour être approuvé.

Selon cet article, c'est le chef du gouvernement qui détermine la politique générale de l'Etat et veille à son exécution.

Toutefois, plusieurs constituants, dont le député indépendant Tahar H'mila, ont estimé que la politique générale du pays ne doit pas être définie par le chef du gouvernement, dans la mesure où cette mission fait parte des prérogatives du président de la République.


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