Le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de rejeter le décret-loi portant sur la saisie des biens mobiliers et immobiliers et des avoirs, sous forme d'expropriation ou de confiscation, de 110 membres du clan Ben Ali/Trabelsi.
Le Tribunal a considéré que ce décret est inutile puisque aucun des gouvernements, qui se sont suivis depuis 2011, n’a soumis ce décret au parlement pour l'activer.
Le gouvernement actuel peut, cependant, faire appel de cette décision et rectifier la procédure.
Le Tribunal a considéré que ce décret est inutile puisque aucun des gouvernements, qui se sont suivis depuis 2011, n’a soumis ce décret au parlement pour l'activer.
Le gouvernement actuel peut, cependant, faire appel de cette décision et rectifier la procédure.
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