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CDC : le projet de loi retiré

Par ACTU TUNISIE - 27 septembre 2016 Aucun Commentaire




Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a donné son accord, lors de sa dernière réunion, pour le retrait du projet de loi complétant le décret-loi n°85-2011, datant du 13 septembre 2012 portant création de la caisse de dépôt et de consignation (CDC), à la demande du gouvernement.
Caisse de dépôt et de consignation : le projet de loi retiré

Il a été décidé, dans ce cadre, d’en informer la commission des finances, de la planification et du développement. Selon des sources proches du CDC, le projet a été retiré pour rectifier certaines anomalies dans le texte de loi. Le décret, quant à lui reste inchangé et en vigueur.

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