Derniéres News





Chokri Ben Hassen, le secrétaire d'Etat à l'Environnement, était l'invité de Jawhara Fm ce vendredi 14 octobre 2016 pour annoncer que des peines allant de 1000 dinars d'amendejusqu'à des peines privatives de liberté allaient être appliquées à l'encontre des pollueurs.

Des peines allant de 1000 dinars d’amende à une peine privative de liberté pour les pollueurs

Il a déclaré que la loi 30/2016 du 5 avril 2016 approuvée par les députés à l'ARP prévoyait déjà ces sanctions, ajoutant qu'une police municipale dotée d'uniformes et de véhicules appropriés sera chargée de faire appliquer cette loi.

Il a également indiqué qu'au départ, cette police municipale, qui entrera en fonction à partir de janvier 2017, englobera 300 agents puis 1400 et seront déployés sur tout le territoire de la République.



Vous aimez cette article ? Merci de le partager !!!

Lire aussi :

Aucun Commentaire sur " Des peines allant de 1000 dinars d’amende à une peine privative de liberté pour les pollueurs "