Derniéres News





Certains véhicules administratifs appartenant à des institutions étatiques n'auront plus la plaque d'immatriculation réservée aux voitures de l'Etat (numéros en rouge sur un fond blanc), selon une décision du ministre du Transport parue dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), le 25 octobre 2016.
Certains véhicules de l’Etat auront désormais une plaque d’immatriculation normale

Les voitures qui ne porteront plus de plaque d'immatriculation minéralogique spécifique aux véhicules de l'Etat (exp: 17-125458…) et qui ont désormais une plaque d'immatriculation dite normale (exp: 195TUN1234…) sont :
  • Quelques véhicules affiliés à la Présidence de la République, au ministère de l'Intérieur et au ministère de la Défense
  • Les véhicules affiliés aux prisons et aux centres de rééducation à usage sécuritaire
  • Les véhicules affiliés aux unités de surveillance économique relevant du ministère du Commerce
  • Les véhicules affiliés au ministère du Transport et dont la fonction est de surveiller les routes et les voies ferroviaires.
  • Les véhicules affiliés au ministère de l'Equipement chargés d'inspecter les infractions relatives aux poids et mesures des véhicules
  • Les véhicules affiliés à la douane
  • Les véhicules utilisés pour le transport d'argent
  • Les véhicules affiliés au ministère des Domaines de l'Etat et chargés de surveiller les voitures administratives
  • Les véhicules mis à la disposition :
                       – du Chef et membres du gouvernement
                       -des chargés de fonctions leur donnant accès aux avantages des membres du gouvernement
                       -des directeurs et présidents d'Offices
                       -des Secrétaires Généraux de ministères et de ceux qui ont les mêmes avantages qu'eux
                       -des Gouverneurs
                       -des chargés de mission leur donnant accès aux avantages de président d'une institution publique
                       -des directeurs d'administrations centrales et de ceux qui ont les même avantages qu'eux

Vous aimez cette article ? Merci de le partager !!!

Lire aussi :

Aucun Commentaire sur " Certains véhicules de l’Etat auront désormais une plaque d’immatriculation normale "