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Le Bardo — L'Assemblée nationale constituante a adopté, samedi, en plénière, plusieurs articles du projet de loi organique sur la justice transitionnelle. Il s'agit des articles 8 à 22.

Loi sur la justice transitionnelle - Les articles 8 à 22 adoptés

Les présidents de groupes parlementaires sont parvenus, ce matin, à un compromis sur la formule de l'article 8 relatif aux violations graves.

Cet article a été, finalement, adopté après modification et ajout d'un certain nombre de violations dont la falsification des élections, la corruption, la dilapidation de l'argent public et l'exil forcé pour des raisons politiques. Les députés poursuivront l'après-midi l'examen de ce projet de loi.


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