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L'Assemblée constituante a adopté lors de la séance matinale de samedi les cinq premiers articles de la future Constitution, après une séance chaotique la veille ayant finalement abouti à l'adoption des six paragraphes du préambule.

Tunisie - Constitution


L'Article 1 et le flou volontaire

L'article 1 de la Constitution et la place de la religion ont fait couler beaucoup d'encre depuis le commencement des travaux constitutionnels en février 2012.
"La Tunisie est un E´tat libre, inde´pendant et souverain, l'Islam est sa religion, l'arabe sa langue et la Re´publique son re´gime. Cet article ne peut être révisé"
Les différentes parties ont finalement décidé (par consensus) de maintenir cet article tel qu'il est rédigé dans la Constitution de 1959 et d'y ajouter que la révision de cet article était impossible.
Plusieurs amendements énonçant que l'Islam était "la source principale de la législation" ont en outre été rejetés.

La polémique enclenchée lors des débats relatifs à cet article ne concernait cependant pas le contenu mais l'interprétation.

Conscients de l'importance des débats actuels pour l'interprétation des articles de la Constitution par les futurs législateurs, les députés de chaque camp voulaient intervenir.

Le tirage au sort pour les interventions générales donne la parole à Sadok Chourou (élu radical d'Ennahdha) qui tente d'expliquer la place importante que revêt l'Islam "en tant que religion d'Etat".
Pour tenter de rectifier le tir, Mahmoud Baroudi (Alliance démocratique) prend la parole mais n'évoque que très peu l'aspect législatif.

Une dernière chance d'éclaircir certaines notions allait être laissée à Mongi Rahoui, au moment d'une intervention en rapport avec le dernier amendement. Déposé par une députée d'Ennahdha, cet amendement est finalement retiré, ce qui annulait, de facto, l'intervention du député.
Furieux, Mongi Rahoui hurle et lève les bras, jusqu'à la suspension de la séance.

L'Article 2: La primauté de la Constitution non reconnue

Les déboires et les revers se poursuivront à la reprise des discussions. Deux amendements déposés par l'opposition (comprenant le Courant démocratique et Wafa, anciens élus du CPR) seront refusés l'un après l'autre par les députés islamistes.

Ces deux amendements avaient été déposés pour intégrer la primauté de la Constitution dans la notion d'Etat civil. Peu d'objections ont été exprimées et malgré les efforts conjugués des intervenants Rim Mahjoub et Samia Abbou, aucun ne sera approuvé, suscitant une vive indignation.
"Le fait de constitutionnaliser la primauté du droit et non celui de la Constitution est dangereux. Il est temps pour Ennahdha de montrer sa bonne foi", a prévenu Samia Abbou, quelques minutes plus tôt.
Un petit moment de répit

Les articles 3, 4 et 5 ont été l'occasion de calmer les esprits. L'article 3 dispose de la souveraineté du peuple et de sa représentation et l'article 4 décrit le drapeau, l'hymne et la devise nationaux.
Pour l'anecdote, un député indépendant a proposé de modifier le drapeau tunisien en plaçant le "croissant à droite de l'étoile", alors qu'il se trouve à gauche dans sa version actuelle. Cet amendement original a recueilli les voix favorables de 44 élus.
L'article 5 énonçait enfin l'appartenance de la Tunisie au "Maghreb arabe" et la nécessité d'oeuvrer pour l'unité de cette entité.

De retour après la pause déjeuner, le conservatisme sera au menu. L'article 6 se rapporte à la religion et au sacré, avec une référence furtive à la liberté de conscience, alors que l'article 7 indique que la famille est la "cellule fondamentale de la société".
Des députés proposeront notamment dans leurs amendements de supprimer la liberté de conscience ou de préciser que la famille est basée sur "le mariage entre un homme et une femme".

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