Le Conseil des ministres, qui s'est tenu ce mercredi 19 août 2015, a adopté le projet de loi permettant à la femme de renouveler ou obtenir des passeports pour leurs enfants sans l’autorisation du père.
Ce texte annule les formes de discrimination existantes dans la présente loi en matière d’octroi de l’autorisation exigée pour le passeport de l’enfant mineur et pour son voyage à l’étranger, et ce en permettant aux deux parents sans distinction d’octroyer ladite autorisation ou de la retirer.
Ce texte annule les formes de discrimination existantes dans la présente loi en matière d’octroi de l’autorisation exigée pour le passeport de l’enfant mineur et pour son voyage à l’étranger, et ce en permettant aux deux parents sans distinction d’octroyer ladite autorisation ou de la retirer.
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