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Lors de la réunion d’information, tenue aujourd’hui à la maison de l’avocat, le bâtonnier, Ameur Meherzi, a expliqué le projet proposé par l’ONAT au ministère des finances ainsi qu’aux trois présidences.

Les avocats et le fisc : un nouveau projet élaboré par l’ONAT

Ce projet a été , selon Meherzi, bien apprécié sauf que le ministère des finance s’attache aux anciennes lois fiscales appliquées aux avocats. Meherzi a attiré l’attention sur le fait que l’avocat subit, dès son inscription à l’Ordre, une obligation de paiement d’impôts, avant même de commencer à exercer ses fonctions.

Le Bâtonnier considère cela comme injuste envers l’avocatie et les jeunes avocats. Le bâtonnier a précisé que la proposition de l’ONAT consiste à imposer un timbre fiscal pour chaque affaire, dont la valeur serait définie en collaboration avec l’administration fiscale ultérieurement.

Il a également indiqué que les avocats se battraient pour ce projet, surtout que les présidents de la République et de l’ARP, ainsi que le chef du gouvernement ne sont pas contre.

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