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Les 15 premiers articles de la Constitution ont été adoptés en séance plénière samedi, à l'issue du deuxième jour des débats sur la Constitution.

Tunisie - Constitution

Malgré quelques altercations, la séance du jour s'est déroulée dans une atmosphère beaucoup plus apaisée que la veille. Les débats se sont achevés peu avant 23h pour reprendre théoriquement ce dimanche à 10h.
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La séance matinale a permis l'adoption des cinq premiers articles, les plus débattus étant les articles 1 et 2. Ces articles ne pourront pas faire l'objet d'une révision constitutionnelle.

Le premier définit l'Etat tunisien, par son régime républicain, sa langue, l'arabe et sa religion, l'Islam. Le second énonce le caractère civil de l'Etat. Le flou entretenu autour du rôle de l'Islam et de la définition de l'Etat civil a suscité quelques remous.
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Satanisme et mariage homosexuel

L'après-midi, la discussion a débuté par l'article 6 qui fait de l'Etat "le gardien de la religion", "le protecteur du sacré", le "garant de la liberté de conscience" et le charge de s'assurer de la neutralité des mosquées et des lieux de cultes.

Cet article a été vivement débattu, Azed Badi du parti Wafa, un parti proche des islamistes, estimant que la liberté de conscience permettrait "aux satanistes et aux idolâtres d'organiser des manifestations publiques ou d'ouvrir des écoles pour propager leurs croyances".

"Est-ce la République de la révolution que nous voulons? Voulons-nous offrir la Constitution au peuple tunisien ou à l'Occident?", a-t-il lancé.

"Ceux qui s'opposent à la liberté de conscience veulent nous ramener à des périodes noires de l'Histoire où des tribunaux inspectaient la conscience des gens", a rétorqué Iyed Dahmani, député d'Al Joumhouri. Ce dernier a tenté d'expliquer, lors de son intervention, que la liberté de conscience n'était pas contraire aux préceptes de l'Islam, citant versets du Coran et Hadith.

La discussion a tourné ensuite autour de la famille, "cellule essentielle de la société", dont l'Etat "doit assurer la protection".
Plusieurs amendements ont été déposés pour cet article, particulièrement pour définir d'avantage ce que devrait être "la famille".
Habib Herguem, député Ettakatol, a proposé en effet de préciser que la famille était fondée "sur le mariage entre un homme et une femme".
Le député a relevé lors de son intervention les problématiques liées à la théorie du genre. Il a ainsi affirmé que face à la propagation de ce type de théories "favorisant le mariage homosexuel", il était primordial de s'en prémunir.
"Même sur les réseaux sociaux à présent, au moment où l'utilisateur indique son sexe, il a le choix entre "homme", "femme" et "neutre". Cette question représente un vrai danger pour la société", a-t-il déclaré.
Un tweeple tunisien ironise sur les similitudes entre le discours du député tunisien et celui d'un député français de droite, hostile au mariage homosexuel

Députée du même parti politique, Lobna Jeribi a au contraire proposé un amendement qui limiterait le rôle de l'Etat dans les affaires familiales, sans succès.

L'article 7 restera finalement inchangé, tout comme le 8, définissant le rôle de la jeunesse et le 9 qui énonce le "devoir sacré" pour les citoyens, de préserver "l'unité de la patrie".

L'article 10 relatif au paiement des impôts a été amendé sur une proposition de Mabrouka Mbarek (CPR). L'amendement concerne "l'optimisation des dépenses publiques".

Les articles 11 (déclaration de biens des Hauts-fonctionnaires), 13 (décentralisation), et 15 (contre l'instrumentalisation partisane des institutions éducatives) ont été rapidement adoptés.

Un léger désaccord sur l'article 14 (l'administration) a été exprimé par Selma Mabrouk qui proposait de supprimer la notion de "service continu". Selon la députée Al Massar, cette mention pourrait limiter le droit de grève.

Mais encore une fois, les amendements des députés de l'opposition ne passeront pas par les mailles du filet d'Ennahdha. Avec quelque 90 élus sur 217 et un taux de présence record, les islamistes mènent la danse.

Mécontent des résultats du vote, un député démissionne... ou presque!

La polémique anecdotique du jour a été enclenchée à la suite du refus de l'amendement n°8 pour l'article 12. L'amendement qui prévoit d'intégrer la notion de "discrimination positive" en faveur des régions défavorisées a été refusé à une voix près, au grand désarroi de Néji Gharsalli, député indépendant élu à Kassrine.

"La discrimination positive est un droit légitime refusé", a-t-il déclaré. Et alors que Mehrezia Labidi, vice-présidente de l'Assemblée, tentait de lui retirer la parole, le député a annonce son intention de démission de l'Assemblée.

Visiblement affectée par cette annonce, Mehrezia Labidi le "supplie" de revenir sa décision. Ce que Néji Gharsalli fera quelques minutes plus tard...
La séance devrait reprendre ce dimanche matin, à partir de l'article 16 des Dispositions générales. Les questions relatives aux droits et libertés, au type de régime ou au fonctionnement de la Justice n'ont pas encore été débattues.

En fin d'après-midi, l'Assemblée suspendra momentanément les débats sur la Constitution pour élire les membres de l'Instance électorale (ISIE), selon la méthode adoptée récemment.

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