24 heures après l’échec de l’Assemblée d'élire les trois membres restants du Conseil Constitutionnel, le gouvernement a entamé jeudi l’élaboration d’un projet de loi organique portant amendement du mode de scrutin pour l’élection des membres de la Cour. Dans son discours du 20 mars, le président de la république s’était ému de cet échec après deux tours de scrutin et annoncé que si l’Assemblée ne parvenait pas à élire lors de la séance plénière du 21 mars, les trois membres restants au 3e tour, il présenterait une initiative dans ce sens prévoyant l’élection des membres à la majorité absolue au lieu de la majorité des deux tiers, 145 voix.
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