Le Code des collectivités locales est désormais disponible sur PDF. Le document comprend un exposé des motifs de 6 pages, le texte intégral de la loi, ainsi qu’une liste des communes et une autre des régions. : Dans l’exposé des motifs, on lit notamment : La constitution a instauré un nouveau système de décentralisation qui doit être effective et rompe avec l’ancien système qui s’est limité à une décentralisation apparente qui ne répond pas aux besoins et aspirations des habitants. La nouvelle constitution a également émis une série de principes constitutionnels que les législations sont appelés à concrétiser dans les délais les plus proches à ...
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