Tant attendu, le décret gouvernemental 417-2018 vient de paraître ce 11 mai pour fixer: La liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation (100 activités), La liste des autorisations requises pour la réalisation des projets (143 autorisations), La liste des activités pour lesquelles les autorisations d’exercices ont été supprimées (27 activités), Des simplifications et clarifications dans les relations Entrepreneur –Administration. Un pavé de 221 pages s’inscrivant dans le palmarès des textes juridiques les plus longs de l’histoire de la Tunisie, mais un sésame qui facilitera la tâche des professionnels, des entrepreneurs et ...
Vous aimez cette article ? Merci de le partager !!!
Aucun Commentaire sur " Mohamed Derbel: Le décret 417-2018, un Sésame pour l’amélioration de l’environnement des affaires "