La commission de compromis à l’ARP continue l’examen des propositions d’amendement du projet de loi portant sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. La commission a examiné et tranché hier, en présence de représentants du ministère de la Justice, près de 20 suggestions d’amendement, et poursuivra ses travaux, jeudi et vendredi...
Aucun Commentaire sur " Loi anti-terrorisme : La CC poursuit l’examen des 90 amendements proposés "