I. Introduction La Cour d’Appel de Bruxelles a estimé dans un arrêt rendu le 29 aout 2018 que la stipulation des Statuts de la FIFA selon laquelle il est interdit aux clubs, sportifs et autres acteurs de la vie sportive de recourir aux tribunaux étatiques et qu’ils n’ont d’option que de recourir au TAS afin de contester les décisions des fédérations sportive nationales(1) est nulle et ne peut valoir devant le juge étatique ou lui ôter sa compétence. De nouveau, cette stipulation s’expose au rejet des juges qui estiment tant que leur compétence est fondée sur des dispositions constitutionnelles, qui ne peuvent être écartées par des lois nationales et a fortiori par ...
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